J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10898

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Arrêté du 12 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970389A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1999, M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), administrateur civil, en service détaché, est, à compter du 13 mai 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.